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Contenu du cours
Introduction
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La Protection de l’Enfance
À propos de la leçon

La France a été épinglée par l’Europe et différents rapport d’inspection qui ont mis en avant qu’un SDF sur 4 est un ancien enfant placé par l’ASE, 70 % des jeunes placés n’ont aucun diplôme lorsqu’ils sortent du système scolaire.
Cette stratégie nationale a été présentée par Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance. Elle est construite autour de quatre engagements :

1er engagement : Accélérer le virage de la protection de l’enfance :

agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles.
des mesures en faveur de la petite enfance et le renforcement de la cellule départementale de recueil de l’IP (moyens, outils communs notamment dans le cadre de l’évaluation des situations de handicap) 

2ème engagement : Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures :

Systématiser le bilan complet de santé des enfants et adolescents à leur entrée dans les dispositifs de protection et leur accès à un parcours de soins coordonnés
Création de dispositifs souples : équipes mobiles, places mixtes d’internats sociaux et médico-sociaux, de SESSAD
Création de nouvelles places d’accueil, de nouveaux services innovants (accueils séquentiels, soutien aux tiers dignes de confiance …)
Systématisation de l’accompagnement du retour à domicile ;

3ème engagement : Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits :

Faire vivre le principe de la participation
Mettre en place un album de vie pour chaque enfant accompagné et garantir à chaque enfant puis adulte l’accès à son histoire
Renforcer le recours à l’internat scolaire pour les enfants relevant de l’ASE
Étendre le dispositif « Devoirs faits » (2020)
Intégrer la dimension de l’ASE dans la circulaire SAPAD (2020)
Faciliter l’accès des jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance aux dispositifs d’excellence (2021)
Mobiliser les outils du service public de l’école inclusive pour les enfants en situation de handicap, comme le Projet Personnalisé de Scolarisation ou la plate-forme CAP école inclusive déployée à la rentrée 2019
Modifier la Loi afin de permettre au Juge des Enfants de renvoyer une affaire à un examen en formation collégiale
Définition des actes non usuels qui sont soumis à autorisation.

4ème engagement : Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte :

Créer un fonds de solvabilisation national à destination notamment des jeunes sortants pour l’accès au logement, de type fonds de solidarité logement sur la base d’une expérimentation avec l’Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes,
Développer les dispositifs d’accompagnement global,
Emploi / Insertion / Logement des jeunes, y compris pour les jeunes en situation de handicap dont le besoin peut être plus soutenu,
Soutenir les accompagnements passerelles des jeunes sortants en situation de handicap et orientés vers les structures adultes,
Améliorer l’accès aux droits via la mise en place de rendez-vous des droits Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) / Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) / Mutualité sociale agricole (MSA),
Renforcer l’accès au service civique des jeunes sortants,
Une circulaire CROUS a été rédigée en 2019 en vue de la désignation dans chaque CROUS de référents pour les jeunes sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance,
Réalisation d’un vade-mecum pour les jeunes sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance en vue de les aider à mieux connaître leurs droits,
Conventionner avec la conférence des Grandes Écoles pour instaurer des dispositifs de type Sciences Po ZEP à destination du public ASE,
Réserver aux jeunes de l’ASE des places dans les internats des Lycées d’excellence,
Faciliter l’intégration sociale et professionnelle des anciens mineurs non accompagnés lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans.